Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/11/2021

Coordonnées du Vendeur

A. BEAUTY COMPANY
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Numéro d’immatriculation : 941089468
Email : contact@ilcbeauty.com

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :

Le Vendeur : A. BEAUTY COMPANY
Le Client : consommateur non professionnel, souhaitant acquérir les produits proposés sur le site www.ilcbeauty.com.

Produits disponibles :

Les caractéristiques principales des produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont présentées sur le site.

Zone de vente :

Les produits sont proposés dans les pays de l'Union Européenne. Pour les livraisons hors UE ou DOM-TOM, le Client est l’importateur et assume les droits de douane ou taxes locales.

Acceptation des CGV :

Toute commande passée sur www.ilcbeauty.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher avant la validation de la commande.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros, TTC et HT, et sont fermes pendant leur période de validité.
Les frais de traitement, d'expédition et de transport sont facturés en supplément et détaillés avant validation de la commande.
Une facture sera transmise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes et Espace Client

Processus de commande :

Sélection des produits sur le site.
Validation du panier.
Paiement sécurisé en ligne.
Confirmation de commande envoyée par email.

Création d’un espace client :

Obligatoire pour passer commande.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes.
Toute suppression de compte entraîne la suppression définitive des données personnelles.

Disponibilité des Produits :

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

Annulation ou refus de commande :

Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI DSS.
Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
La commande sera traitée uniquement après paiement complet.

ARTICLE 5 – Livraisons

Délais de livraison indicatifs :

Colissimo France : 2 à 4 jours ouvrés
Mondial Relay Europe : 4 à 6 jours ouvrés
Colissimo Outre-Mer : 5 à 7 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité, les conditions météorologiques ou les contraintes logistiques des transporteurs.

Réclamation pour livraison non conforme :
Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception du colis pour signaler tout problème de livraison (produit manquant, erreur, détérioration du colis, etc.), accompagné de justificatifs (photos, description détaillée) à l’adresse suivante : contact@ilcbeauty.com

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Responsabilité :
Les risques liés au transport sont assumés par le Vendeur jusqu’à la remise du colis au Client, sauf si le Client choisit son propre transporteur.

Dès réception du colis, la responsabilité du Vendeur prend fin : toute perte, dégradation ou altération du produit après livraison ne saurait lui être imputée.

Changement de transporteur et point relais :
En cas d’indisponibilité du point relais choisi (relais complet, fermé ou inaccessible), le transporteur peut être amené à rediriger le colis vers un autre point relais disponible à proximité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de ce changement indépendant de sa volonté.

Le Vendeur se réserve également le droit de modifier le transporteur initialement sélectionné (par exemple, passer de Colissimo à Mondial Relay ou inversement) si cela permet d’assurer une meilleure qualité de service ou une livraison plus rapide, notamment en fonction de la région ou des contraintes logistiques constatées.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conditions :

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de la facture d'achat.

Frais de retour :

À la charge du Client, sauf en cas de défaut ou non-conformité.

Remboursement :

Sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – Garanties et responsabilité

Garanties légales :

Conformité : Articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation.
Vices cachés : Article 1641 du Code civil.

Modalités de réclamation :

Par écrit à contact@ilcbeauty.com.
Les produits jugés non conformes seront remboursés, remplacés ou réparés dans un délai de 14 jours après constatation du problème.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Utilisation des données :

Collecte uniquement pour le traitement des commandes.
Conformité au RGPD.

Droits des utilisateurs :

Accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité des données.
Exercice des droits par email à contact@ilcbeauty.com.

Conservation :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.

Sécurité :

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 11 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 12 – Litiges et médiation

Médiateur désigné :

Le Client peut recourir à un médiateur indépendant dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

Plateforme RLL :

Le Client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges à https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Compétence juridique :

Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents en France.

Pays/région